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Il faut agir pour régler les problèmes systémiques affectant les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéral


OTTAWA, ONTARIO – Au XXIe siècle, la société canadienne a reconnu avec ferveur que notre passé colonial a eu un effet nuisible sur les peuples autochtones du Canada et a cherché, par la réconciliation, à corriger les torts qui ont prévalu tout au long de l’histoire. Inspiré par les efforts de la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada, ainsi que par les preuves recueillies lors de l’étude des désavantages et de la discrimination subis par les peuples autochtones du Canada, le comité a entrepris une étude sur l’expérience des femmes autochtones dans la prison fédérale et le système correctionnel. Les membres libéraux du Comité permanent de la condition féminine ont parlé du rapport du comité et des recommandations qui ont été déposées à la Chambre.

Les femmes autochtones constituent la population qui croît le plus rapidement dans le système carcéral. Même si elles représentent 3 % de la population féminine canadienne, elles composent 37,6 % de la population féminine totale dans les services correctionnels fédéraux. Les divers niveaux d’injustice, d’inefficacité et de discrimination dans les systèmes carcéraux et judiciaires fédéraux obscurcissent la justice pour les femmes autochtones et entravent les processus de réhabilitation des délinquants autochtones. Avant leur expérience du système carcéral, les circonstances historiques ont mené à des conditions contemporaines qui font que les peuples autochtones sont surexploités, mal desservis et ont des expériences radicalement plus élevées de pauvreté, de dépendance, d’insécurité économique, de violence domestique, de racisme et de stéréotypes. Toutes ces conditions perpétuent les cycles de pauvreté et de discrimination, ce qui entraîne une augmentation de la criminalité et des peines plus sévères. La connaissance des systèmes judiciaires et pénitentiaires qui leur est fournie est minime, ce qui signifie que les femmes autochtones confrontées à ces systèmes ont des ressources insuffisantes à leur disposition pour les aider. En outre, les ressources et les mécanismes qui existent pour les soutenir à toutes les étapes des systèmes pénitentiaire et judiciaire sont sous-utilisés ou sous-financés.

Le rapport offre des solutions concrètes aux problèmes systémiques qui donneront aux femmes autochtones les moyens d’utiliser les mécanismes et les ressources dont elles disposent pour s’assurer que leur peine est juste et pour élaborer les mesures préventives appropriées qui garderont les femmes autochtones hors de la prison fédérale et des systèmes de justice en premier lieu. Plus important encore, les peuples autochtones doivent être consultés, de façon constante, tout au long du processus. Ensemble, nous devons travailler fort avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour forger une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Le rapport s’appuie sur les mémoires présentés au Comité et les témoignages que celui-ci a entendu au cours des neuf réunions qu’il a tenues du 28 novembre 2017 au 13 février 2018. Le comité a également examiné les témoignages entendus par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les personnes autochtones dans le système correctionnel (automne 2017).

« C’était troublant d’apprendre davantage sur l’expérience des femmes autochtones dans les systèmes correctionnels et judiciaires fédéraux. Des lacunes, des informations inadéquates fournies aux femmes autochtones accusées d’actes criminels et un accès limité aux programmes de réadaptation culturellement appropriés sont des facteurs qui doivent pris en compte pour favoriser la réconciliation et la guérison des délinquantes autochtones et de leurs familles. Le comité a fourni au gouvernement du Canada une liste de recommandations et il est impératif de travailler ensemble pour les mettre en œuvre, en coordination et en concertation les peuples autochtones. »
Eva Nassif, députée de Vimy

Le rapport peut être consulté sur la page Web du comité sur le site Web du Parlement du Canada.