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Comité permanent de la condition féminine

http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/FEWO

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Aux termes du paragraphe 108(1) du Règlement, la Chambre des communes envoie les questions devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes pour que celui-ci les étudie et communique ses observations. Ce paragraphe du Règlement autorise aussi le Comité à créer des sous-comités qui mettent le cap sur des sujets particuliers. Le paragraphe 108(2) du Règlement octroie au Comité de larges pouvoirs pour l’étude des politiques, des programmes, des dépenses (prévisions budgétaires) et des lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a été mis sur pied en 2004, au cours de la 38e législature. Pour établir son plan de travail initial, le Comité a entrepris une série de consultations auprès d’organisations féminines nationales et régionales. Au cours de tables rondes qui ont eu lieu en novembre et en décembre 2004, quatre grands thèmes sont ressortis :
• l’impact du financement fédéral des organisations féminines et de celles qui luttent pour l’égalité sur la capacité de ces organisations de fournir des services et de faire avancer la cause de l’égalité;
• l’importance d’élaborer et de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de prendre en considération la façon dont l’inégalité des sexes influence la vie des femmes;
• l’incidence continuellement disproportionnée de la pauvreté chez les femmes;
• le niveau persistant de la violence faite aux femmes.

Ces problèmes prioritaires ont aidé le Comité à cerner les quatre questions qu’il étudierait en premier :
• l’analyse comparative entre les sexes;
• le financement par le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada;
•l’équité salariale;
• l’accès aux prestations parentales et aux prestations de maternité par les travailleurs autonomes.

Bien que l’actuel Comité permanent de la condition féminine ait été créé en 2004, un comité distinct avait déjà existé auparavant pour étudier les enjeux propres aux femmes. En effet, au cours de la 34e législature, le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine avait mis sur pied le Sous-comité de la condition féminine. Ce sous-comité a produit deux rapports importants : un sur la violence auprès des femmes, intitulé La guerre contre les femmes (1991), et l’autre sur le cancer du sein, intitulé Le cancer du sein : des questions sans réponse (1992).