Eva Nassif

Votre député de


Vimy

Eva Nassif

Votre député de


Vimy

Menu

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

http://www.noscommunes.ca/Committees/fr/AGRI

Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés ». Pour une vue d’ensemble plus détaillée des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

D’une manière générale, le Comité peut étudier toute question pertinente au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il constitue un forum public qui permet d’aborder des évènements ou des initiatives particulières qui touchent ce secteur.

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse plus particulièrement aux projets de loi, aux dépenses et activités des organismes qui constituent le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

– Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
– La Commission canadienne des grains (CCG);
– Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC);
– Les deux sociétés d’État que sont :

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse également aux activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui sont sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire1 et aux activités d’organismes qui ne font pas partie du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, par exemple, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Un mandat important du Comité est d’étudier et de voter les crédits alloués aux divers organismes du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

[1] L’ACIA se rapporte au ministre de la Santé depuis octobre 2013, mais le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire continue d’être responsable des activités agricoles de l’ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

À la suite de la réforme du début des années 1980 (le Comité Lefebvre en 1982-1983 et le Comité McGrath en 1984-1985), les comités permanents ont obtenu davantage de liberté pour étudier les sujets d’intérêt dans leur domaine respectif. En agriculture, les sujets reviennent parfois, au gré des grands bouleversements, qu’ils soient politiques, naturels ou scientifiques. L’historique du Comité permanent de l’agriculture, qui est devenu en 1993 le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, a été marqué principalement par plusieurs grands épisodes qui ont directement ou indirectement généré des sujets d’étude pour le Comité :

1. L’examen et la réforme des programmes fédéraux (le Groupe de travail Nielsen), qui ont conduit à la Stratégie agricole nationale de 1986 et, quatre ans plus tard, à la nouvelle vision de l’agriculture – Partenaires dans la croissance – dont les quatre piliers (sensibilisation aux signaux du marché, autonomie du secteur, diversité régionale et protection de l’environnement) demeurent encore de nos jours criants d’actualité.

2. Les négociations commerciales, comme l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis à la fin des années 1980 et le Cycle de l’Uruguay, au milieu des années 1990, ont eu une portée sans précédent et engendré des changements majeurs en agriculture.

3. L’élaboration et la mise en place progressive du nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture, au début des années 2000, ont fait en sorte que le Comité permanent est devenu un forum de choix pour les agriculteurs désireux de faire connaître aux parlementaires leurs préoccupations et leur vision de l’agriculture canadienne.

4. La découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine en Alberta en 2003 et ses effets sur l’industrie du bétail ont engendré une vaste réforme, de l’aval à l’amont, de la chaîne de production bovine.

5. Le Cycle de Doha au début des années 2000, l’émergence de nouvelles puissances exportatrices, la hausse du prix des denrées en 2007-2008, ont relancé le débat sur le commerce agricole et, par conséquent, le degré de concurrence de l’agriculture canadienne sur la scène mondiale.

6. La multiplication de foyers étendus de maladies d’origine alimentaire dans les pays développés, et l’intérêt grandissant des consommateurs sur le lieu et la manière de produire les aliments ont soulevé des questions sur comment le système de production alimentaire peut s’adapter pour satisfaire les demandes des consommateurs au pays et à l’étranger.

– L’histoire du Comité est marquée par certains thèmes ou événements plus centraux que d’autres. Certains des thèmes suivants sont revenus régulièrement à l’ordre du jour du Comité et ont fait l’objet de plus d’un rapport :

– la réponse aux impacts sur l’agriculture des catastrophes naturelles, telles que deux sévères sécheresses, en 1987 et 1988, qui rappelaient les « dust bowls » des années 1930;

– l’utilisation de la biotechnologie dans la production agricole et le débat public sur les organismes génétiquement modifiés;

– l’abolition des subventions, l’élaboration et l’examen de nouveaux programmes de protection du revenu agricole, qui est maintenant devenue la gestion des risques;

– l’évolution de la gestion de l’offre en mise en marché ordonnée; et

– les moutures successives du cadre stratégique agricole soit « Cultivons l’avenir » et « Cultivons l’avenir 2 ».

D’autres études ont été réalisées en réponses à des circonstances touchant le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, plus particulièrement :

– une vaste enquête sur les états financiers des propriétaires d’abattoirs et sur l’aide gouvernementale reçue par ces derniers suite à la découverte de l’ESB, ainsi que de la relation des subventions versées avec les prix du bœuf : Analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l’ESB de 2003, 2005;

– l’épizootie de grippe aviaire en Colombie-Britannique en 2004, qui a été un microcosme de ce qui pourrait éventuellement survenir à l’échelle nationale, et qui se produisait dans une certaine mesure à l’échelle mondiale : Profiter d’une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l’épidémie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique, 2005;

– les conséquences de la volatilité du coût des intrants et l’effondrement des revenus des producteurs de porc et de bœufs : Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens, 2008, et Étude sur l’effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc, 2008;

– La mention « Produit du Canada » et la difficulté de fournir un étiquetage exact et significatif dans un système complexe de production alimentaire : La mention  » Produit du Canada « : vérité et transparence, 2008;

– la crise de la listériose qui a coûté la vie à 22 Canadiens à l’été 2008 a montré la complexité accrue des dossiers relatifs à la salubrité des aliments : Au-delà de la crise de la listériose: Renforcer le système de salubrité des aliments, 2009; et

– le besoin d’attirer la relève agricole dans un contexte de vieillissement de la population agricole : La relève agricole : l’avenir de l’agriculture, 2010.